Contrat de Vente à Distance

1. Parties

VENDEUR

• Entreprise : Sunway Club Hotel Marmaris
• Adresse : Siteler Mah. 209 Sk. No 19, Marmaris / Muğla / Turquie
• Téléphone : +90 252 417 15 26
• Email : info@sunwayclubhotel.com
• Bureau des Impôts et N° : … / [Numéro d’identification fiscale]

ACQUÉREUR

[Nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc. saisis lors de la réservation]

2. Définitions

Contrat à Distance :

Contrat conclu sans rencontre physique, via des outils technologiques, régissant la fourniture de la prestation.

Prestation :

Service d’hébergement réservé par l’ACQUÉREUR.

Confirmation de Réservation :

Email ou message système indiquant que le VENDEUR a accepté la demande de réservation de l’ACQUÉREUR.

3. Objet du Contrat

Le présent contrat porte sur la vente et les conditions de fourniture du service d’hébergement que l’ACQUÉREUR a réservé électroniquement sur le site du VENDEUR sunwayclubhotel.com.

4. Détails du Service

5. Prix et Modalités de Paiement

• Le paiement s’effectue par carte bancaire ou systèmes de paiement en ligne via une infrastructure sécurisée compatible 3D Secure.
• L’ACQUÉREUR reconnaît que la réservation est confirmée dès réception de l’approbation de paiement.
• En cas d’utilisation d’un code promo, d’une offre ou d’un bon cadeau, les conditions indiquées sur la page de paiement s’appliquent.

6. Modalités et Date de Fourniture

Le service d’hébergement est fourni à l’arrivée à la réception de l’hôtel sur présentation d’une pièce d’identité ou d’un passeport par l’ACQUÉREUR. Heure d’arrivée : 14h00, heure de départ : 12h00.

7. Droit de Rétractation

Selon la loi n° 6502, « les services devant être exécutés à une date déterminée » sont exclus du droit de rétractation. Par conséquent, l’ACQUÉREUR ne peut pas se rétracter.

8. Conditions d’Annulation et de Modification

L’ACQUÉREUR peut demander l’annulation ou la modification avant la date de réservation selon les conditions suivantes :

• Annulation gratuite : jusqu’à 7 jours avant l’arrivée sans frais.
• Pénalité 50 % : pour les annulations 3–6 jours avant l’arrivée, 50 % du montant total.
• Pénalité 100 % : pour les annulations 0–2 jours avant l’arrivée ou en cas de non-présentation, 100 % du montant total.

Pour plus de détails, consultez notre page Politique d’Annulation et de Remboursement.

9. Force Majeure et Offres Alternatives

L’hôtel se réserve le droit de proposer à l’ACQUÉREUR un établissement similaire ou des dates alternatives en cas de force majeure, d’interdictions officielles ou de catastrophes naturelles, en tenant compte de la pertinence, de la taille de la chambre et de la comparaison des prix.

10. Obligations de l’Acquéreur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation.
• Présenter une pièce d’identité ou un passeport à l’arrivée.
• Respecter le règlement intérieur et les règles de conduite de l’hôtel.
• Être responsable de tout dommage ou perte survenant pendant le séjour.

11. Obligations du Vendeur

• Fournir le service réservé aux dates et qualités convenues.
• Informer l’ACQUÉREUR et proposer des alternatives en cas d’incidents.
• Protéger les données personnelles collectées conformément à la Politique de Confidentialité.

12. Protection des Données

Les données personnelles de l’ACQUÉREUR sont traitées conformément à la loi n° 6698 (KVKK) et au RGPD, et ne sont pas partagées avec des tiers. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Résolution des Litiges et Juridiction

Tous les litiges seront soumis en premier lieu aux Commissions d’Arbitrage des Consommateurs ; pour les montants dépassant leur compétence, les tribunaux de consommation de Marmaris (Muğla) seront compétents.

14. Entrée en Vigueur

L’ACQUÉREUR déclare, en finalisant la réservation, avoir lu, compris et accepté ce contrat. Il entre en vigueur dès confirmation.